Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Ecam Social Publisher, outil de programmation et de publication de contenus vidéo sur les réseaux sociaux, édité et exploité par Ecam Media.

2. Un outil réservé

Ecam Social Publisher n'est pas un service commercial ouvert au public. Il ne propose ni inscription, ni abonnement, ni création de compte. Son usage est réservé à l'équipe d'Ecam Media, dans le cadre des prestations convenues avec les marques accompagnées.

3. Comptes sociaux et autorisations

L'outil n'agit sur un compte social qu'après autorisation explicite obtenue par la procédure officielle de la plateforme concernée. Ecam Media s'engage à :

• n'utiliser cette autorisation que pour publier les contenus convenus avec la marque ;
• ne procéder à aucune autre action sur le compte (modification de réglages, interactions, suppression de contenus existants) ;
• cesser immédiatement toute publication à la demande de la marque ;
• supprimer les jetons d'autorisation dès la fin de la collaboration.

Le titulaire du compte peut révoquer l'autorisation à tout moment depuis les réglages de la plateforme, sans préavis ni justification.

4. Contenus publiés

Les contenus programmés sont fournis ou validés par la marque concernée, qui en demeure seule titulaire des droits et seule responsable. Ecam Media agit comme intermédiaire technique de diffusion.

Aucun contenu illicite, trompeur, haineux, ou contraire aux règles communautaires des plateformes destinataires ne peut être diffusé au moyen de cet outil.

5. Respect des règles des plateformes

L'utilisation de l'outil est subordonnée au respect des conditions d'utilisation et des règles pour développeurs de YouTube, Meta (Facebook et Instagram) et TikTok. En cas de contradiction entre les présentes conditions et celles d'une plateforme, ces dernières prévalent.

6. Disponibilité et limites

L'outil est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Une publication programmée peut échouer pour des causes extérieures : indisponibilité de la plateforme destinataire, modification de ses interfaces, révocation d'une autorisation, quota atteint, ou refus du contenu par la plateforme.

Ecam Media met en œuvre les moyens raisonnables pour détecter ces échecs et en informer la marque concernée, sans pouvoir garantir la parution effective d'une publication donnée à une heure donnée.

7. Responsabilité

La responsabilité d'Ecam Media ne saurait être engagée pour les conséquences indirectes d'un défaut de publication, notamment en termes d'audience, de portée ou de manque à gagner. Elle demeure entière en cas de faute intentionnelle ou de manquement grave à la protection des données.

8. Protection des données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Modifications

Ecam Media peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête de document.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : antoni@ecammedia.com.